CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SERVICE KILIBA

 

EN DATE DU 01/07/2020 

Préambule

L’objectif du Service Kiliba (ci-après « le Service ») est de fournir à ses utilisateurs agissant pour leurs besoins professionnels exclusivement (ci-après dénommé un « Utilisateur ») un plug-in et une plateforme permettant d’automatiser l’envoi de courriers électroniques en considération de divers scénarios prédéfinis, compatible notamment avec la solution tierce PrestaShop©.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Service Kiliba (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la Société met le Service à la disposition du Client. En utilisant le Service, le Client déclare accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de Traitement des Données (ci-après dénommée « PTD ») qui y est associée, et reconnaît que l’utilisation du Service nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes.  

 

  1. Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions comportant une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, savoir :  

Bases de données 

désigne l’ensemble des bases de données de l’Utilisateur hébergées par la Plateforme Tierce.

CGU

désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service Kiliba applicables aux Utilisateurs, qui doivent être acceptées lors de la création du Compte Utilisateur ou en cas de modification ultérieure, et qui régissent l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Membres

désigne les clients ou prospects des Utilisateurs disposant d’un compte au sein de leur Plateforme Tierce.

Compte Utilisateur 

désigne le compte permettant d’utiliser le Service et de consulter la Plateforme, accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.

Droit de Propriété Intellectuelle 

désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes et de producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet), savoir-faire, enregistrés ou non.

Plateforme 

désigne la plateforme internet Kiliba accessible à l’adresse https://www.kiliba.com/ et permettant de gérer l’utilisation du Plug-in Kiliba.

Plateformes Tierces 

désigne les plateformes avec lesquelles le Plug-in Kiliba s’interface pour permettre l’utilisation du Service. Les Plateformes Tierces ne sont pas éditées ou gérées par la Société.

PTD

désigne les conditions de traitement des données personnelles par la Société dans le cadre de l’utilisation du Service, acceptées par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur.

Plug-in 

désigne le module devant être installé par l’Utilisateur sur la Plateforme Tierce pour bénéficier du Service.

Service

désigne le service Kiliba, permettant aux Utilisateurs de disposer d’un service automatisé d’envoi de courriers électroniques interfacé avec la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.

Site e-commerce

désigne le site internet de vente en ligne de l’Utilisateur utilisant une Plateforme Tierce pour procéder à la vente de produits ou services aux Membres.

Société 

désigne la société THAT’S OWL, éditrice du logiciel Kiliba, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 704, Avenue Roger Salengro – 92370 Chaville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 841 615 131 R.C.S. NANTERRE.

Utilisateur

désigne toute personne physique et morale agissant pour des besoins professionnels exclusivement, qui accepte les présentes CGU et utilise le Service Kiliba. Le Client, tel que défini aux CP, est l’Utilisateur. 

2. Objets

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service Kiliba, ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Service pour automatiser l’envoi de courriers électroniques auprès de leurs Membres enregistrés sur la Plateforme Tierce qu’ils utilisent.

Les CGU déterminent toutes les étapes nécessaires à l’inscription, à la création du Compte de l’Utilisateur, à l’utilisation du Service par ce dernier et à la tarification du Service. Les CGU sont complétées par une Politique de Traitement des Données qui détermine les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs sont utilisées, sauvegardées et traitées par le Service. 

 

3. Entrée en vigueur et opposabilité 

Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de la conclusion du Contrat et pour la durée qui est stipulée aux CP. L’Utilisateur peut prendre connaissance des CGU et de la PTD et les imprimer depuis les liens suivants https://kiliba.com/conditions-generales-dutilisation/ et https://kiliba.com/politique-de-traitement-des-donnees/.

La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU et à la PTD toutes les modifications qu’elle jugera utiles et nécessaires, notamment en considération d’éventuelles évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification des CGU et/ou de la PTD, l’Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à accepter les dernières versions des CGU et/ou de la PTD un (1) mois avant leur entrée en vigueur. En cas de refus de l’Utilisateur d’appliquer les nouvelles CGU et/ou PTD, il dispose de la possibilité de fermer son Compte Utilisateur sur la Plateforme. 

 

4. Inscription et identification des utilisateurs

4.1. Création du compte utilisateur 

L’utilisation du Service nécessite l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur doit ainsi obligatoirement fournir notamment une adresse email et un mot de passe permettant de l’identifier.   

L’Utilisateur reçoit un courrier électronique dans sa messagerie personnelle lui restituant une URL, laquelle lui permet de compléter son inscription et de confirmer son identité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, de nature à induire en erreur, ou constitutives d’une usurpation d’identité, la Société pourra immédiatement suspendre ou résilier son Compte Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, au Service.

Les identifiants de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. Par conséquent, l’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne les divulguer sous quelque forme que ce soit. Tout accès à la Plateforme au moyen de ses identifiants sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur ou avec son autorisation, sauf s’il est en mesure de démontrer que son Compte Utilisateur a été piraté.

Si les identifiants de l’Utilisateur sont perdus ou volés, il doit en informer sans délai la Société, qui procèdera alors à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate des identifiants concernés. 

 

4.2. Inscription réservée aux professionnels 

L’inscription au Service est réservée aux personnes physiques ou morales agissant pour leurs besoins professionnels, exploitant un Site e-commerce et ayant la qualité de commerçant.

 

4.3. Connexion à la Plateforme Tierce

A l’issue du processus de création de Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra télécharger et connecter le Plug-in Kiliba à la Plateforme Tierce qu’il utilise pour son Site e-commerce.

La connexion du Plug-in implique le chargement initial des données issues des Bases de données sur la Plateforme. En fonction du nombre de données contenues dans ses Bases de données, la première connexion du Plug-in peut occasionner des ralentissements ou indisponibilités temporaires du Site e-commerce, jusqu’à la fin du processus de chargement initial de la Plateforme, ce dont l’Utilisateur déclare être informé.

 

5. Utilisation du Service

5.1. Scénarios

Le Service permet à l’Utilisateur d’automatiser l’envoi de courriers électroniques à ses Membres en choisissant différents scénarios.

Les différents scénarios possibles permettent notamment, sans que cette liste soit limitative, d’adresser aux Membres des courriers électroniques :

  • les informant de promotion sur des produits ; 
  • leur proposant des produits similaires ou connexes à ceux qu’ils ont consultés ou achetés sur le Site e-commerce ; 
  • leur proposant de nouveaux produits mis en vente sur le Site e-commerce ; 
  • leur proposant de finaliser une commande abandonnée

L’Utilisateur est libre de paramétrer, d’activer et de désactiver les différents scénarios d’envoi de courriers électroniques disponibles, au moyen de la Plateforme. 

 

5.2. Paramètres de scénarios

Pour chaque scénario, l’Utilisateur est en mesure de paramétrer le format des courriers électroniques qui seront envoyés automatiquement par le Service, et notamment d’y ajouter ses coordonnées, son logo, etc.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier, avant l’activation du scénario, le format des courriers électroniques et les informations qui y sont mentionnées.

L’accès au Service et le paiement de l’Abonnement n’incluent aucune prestation d’assistance, de paramétrage ou de formation de la part de la Société. L’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un support spécifique pour installer, activer, paramétrer ou utiliser le Service peut toutefois commander des prestations de support directement auprès de la Société, qui feront l’objet d’un devis préalable.

 

5.3. Activation des scénarios

Après avoir paramétré un scénario, l’Utilisateur peut l’activer au moyen du bouton correspondant.

Le scénario apparaît alors comme actif sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé que, tant qu’il ne désactive pas un scénario, celui-ci reste opérationnel sans limite de temps, et exécute l’envoi de courriers électroniques conformément aux paramètres déterminés lors de son activation.

A cet effet, le Service procède régulièrement à la collecte et au traitement des données figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur, pour identifier les nouveaux produits, les produits consultés, les promotions, etc., et adresser des courriers électroniques contenant les informations collectées.

Par conséquent, les courriers électroniques envoyés au moyen du Service ne sont pas modérés et contiennent exclusivement des données issues des Bases de données de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer, préalablement à l’activation d’un ou plusieurs scénarios, que les données contenues dans ses Bases de données :

  • sont exactes et ne comportent pas d’erreurs ou d’omissions (notamment quant à leur libellé, leur descriptif, leur prix, leur disponibilité, leur illustration, etc.) ; 
  • ne contiennent pas de contenus diffamants, injurieux, grossiers, à caractère raciste et/ou pornographique, attentatoires au respect de la vie privée et/ou constitutif d’une atteinte aux personnes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine (apologie des crimes contre l’Humanité, incitation à la haine raciale, pédopornographie, etc.) ; 
  • n’enfreignent pas les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres Droits de Propriété Intellectuelle de toute personne physique ou morale tierce. 

 

5.4. Gestion des adresses de courriers électroniques des Membres

Lors de l’activation d’un scénario, le Service collecte les adresses de courriers électroniques des Membres présents dans les Bases de données de l’Utilisateur pour leur adresser des courriers électroniques conformément aux paramètres définis par l’Utilisateur.

A cet égard, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de veiller à ce que les Membres concernés aient accepté et expressément autorisé l’utilisation de leurs adresses de courriers électroniques à l’effet de recevoir des messages publicitaires (opt-in).

Il appartient également à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ses Bases de données, de les mettre à jour et notamment de s’assurer que les Membres ayant manifesté leur intention de ne plus recevoir de courriers électroniques commerciaux de sa part soient retirés de ses Bases de données.

A cet effet, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il dispose, sur la Plateforme, d’un outil lui permettant de charger la liste des Membres ne souhaitant pas recevoir de communication commerciale par courrier électronique. 

 

6. Disponibilité du Service

L’accès à la Plateforme se fait à l’adresse https://app.kiliba.com/login grâce à un terminal fixe (PC/Mac) ou mobile (Android/Apple) connecté à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale de la Plateforme. Le coût de l’accès et de la navigation sur la Plateforme, ainsi que l’ensemble des coûts afférents au fonctionnement de son Site e-commerce, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui l’accepte.

Le téléchargement et l’installation du Plug-in se font directement au moyen de la Plateforme Tierce utilisée par le Site e-commerce de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, plus généralement, au Service, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Service et des matériels afférents, ou pour toute autre raison notamment relative à une panne non prévisible quelle qu’en soit la cause, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de la Société.

Dans la mesure du possible, la Société s’efforce d’avertir préalablement les Utilisateurs des interruptions ou arrêts affectant le Service. En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes ou incidents techniques susceptibles de survenir et d’entraîner une perte de données de l’Utilisateur ou une indisponibilité temporaire ou définitive du Site e-commerce de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières des données composant son Site e-commerce et ses Bases de données, et de s’assurer que les ressources allouées par son hébergeur (stockage, bande passante, etc.) sont suffisantes pour l’exécution et le fonctionnement du Plug-in. En cas de doute sur les prérequis nécessaires au fonctionnement du Service, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique au service support à l’adresse support@kiliba.com.

Le Plug-in est susceptible de faire l’objet de mises à jour régulières, en considération notamment des mises à jour réalisées par les éditeurs des Plateformes Tierces, afin d’assurer l’interopérabilité du Service avec lesdites Plateformes. A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de procéder régulièrement à la mise à jour du Plug-in installé, afin de limiter les risques de dysfonctionnement ou d’interruption du Service.

 

7. Abonnement – Durée

7.1. Abonnement

L’utilisation du Service implique le paiement d’un abonnement (« l’Abonnement ») dont le montant est mentionné aux CP en considération d’un nombre maximum de contacts de Membres figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur. Les prix pratiqués s’entendent hors taxes pour la Période mentionnée aux CP, sauf disposition contraire mentionnée aux CP. Ces prix sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur le cas échéant. Tout autre impôt, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements français ou internationaux sont à la charge de l’Utilisateur.

Les prix pratiqués sont stipulés révisables annuellement, en considération de la formule suivante :

Pn = Po x (Syntec 1/Syntec 0)

Pn : prix révisé

Po : prix d’origine de la prestation

Syntec 1 : dernière valeur de l’indice Syntec de référence publiée par la Fédération Syntec à la date anniversaire du Contrat.

Syntec 0 : valeur de l’indice Syntec de référence publiée par la Fédération Syntec à la date de signature du Contrat.

En cas de remplacement de l’indice Syntec, celui-ci sera de plein droit remplacé par son indice de remplacement dans les conditions et selon le coefficient de raccordement publié. En cas de suppression pure et simple de l’indice Syntec, il sera remplacé par un nouvel indice choisi par la Société. En cas de désaccord entre l’Utilisateur et la Société sur le choix d’un indice de remplacement, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nanterre statuant en matière de référé pour définir l’indice de substitution. 

7.2. Durée de l’Abonnement

L’Abonnement est souscrit par l’Utilisateur lors de son inscription pour la durée initiale fixée aux CP (la « Période »), renouvelable par tacite reconduction pour des Périodes successives de même durée, sauf résiliation du Contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la Période en cours.

7.3. Paiement de l’Abonnement

Le paiement de l’Abonnement se fait conformément aux conditions convenues aux CP.

7.4. Changement de Palier

Lorsqu’au cours d’une Période, le nombre de Membres figurant dans les Bases de données de l’Utilisateur vient à dépasser le nombre de Membres maximum fixé aux CP, ce dernier en est informé par courrier électronique. Dans ce cas, son Abonnement peut être augmenté par voie d’avenant. 

7.5. Facturation – Défaut de paiement

Les factures émises par la Société sont adressées à l’Utilisateur par courrier électronique.

En cas de rejet de prélèvement sur le moyen de paiement de l’Utilisateur, l’accès au Service sera suspendu immédiatement et sans délai, jusqu’à régularisation du paiement du forfait par l’Utilisateur.

Il est expressément convenu que le non-paiement d’une seule facture entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’Utilisateur au titre de la Période d’Abonnement en cours, sans mise en demeure préalable. L’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations de paiement, ou tout retard, entraine l’exigibilité de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque la Société se trouve contrainte d’engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement de toute somme qui lui est due par l’Utilisateur, ce dernier sera redevable, en outre, d’une indemnité complémentaire de 5.000 € à titre de clause pénale, ce que l’Utilisateur accepte expressément. Cette indemnité ne couvre pas les éventuels frais judiciaires qui restent à la charge de l’Utilisateur.

7.6. Résiliation de l’Abonnement

La résiliation de l’Abonnement a pour conséquence l’indisponibilité de la Plateforme à l’échéance de la Période en cours et la suppression de l’ensemble des données dans les conditions fixées par la PTD. 

 

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Propriété de la Plateforme et du Plug-In

La Société est le titulaire exclusif de tous les droits attachés à la structure de la Plateforme et du Plug-in, ainsi qu’à leurs contenus, savoir notamment, sans que cette liste soit limitative, les codes sources, codes objet, textes, logos, informations, analyses, images, photographies, charte graphique, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, vidéos ou toutes autres données les composant.

Les présentes CGU confèrent à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, temporaire, incessible et non-exclusive du Service, laquelle ne saurait s’analyser comme la cession d’un Droit de Propriété Intellectuelle sur la Plateforme et/ou le Plug-in, leur structure et leurs contenus, qui demeurent la propriété pleine et entière de la Société.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par la Société sur la Plateforme et le Plug-in, leur structure et leurs contenus ainsi que, d’une manière générale, sur les marques associées. A ce titre, toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle de ces droits sans l’autorisation expresse de la Société constituerait une contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle de celle-ci, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

8.2. Droits de la Société sur les données, logos et marques de l’Utilisateur

Afin de permettre le fonctionnement du Service, l’Utilisateur concède par les présentes à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de l’ensemble des données contenues dans ses Bases de données et publiées sur son Site e-commerce, pour la durée de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Cette licence autorise la Société à utiliser les données de l’Utilisateur pour le fonctionnement du Service, et notamment à les transférer, les sauvegarder, en modifier le format, les incorporer à des communications publicitaires, les mettre en valeur, les distribuer, les diffuser par courrier électronique, etc.

En conséquence, l’Utilisateur donne par les présentes à la Société son consentement irrévocable concernant l’utilisation de ses données, et renonce à toute revendication et affirmation relative aux droits moraux ou patrimoniaux les concernant.

En outre, l’Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, à titre gratuit, transférable, sous–licenciable et mondiale pour l’utilisation de ses marques et de ses logos, notamment pour permettre leur utilisation dans le cadre du Service et à des fins de références commerciales. 

8.3. Plateformes tierces

L’utilisation du Service et le paiement de l’Abonnement ne confèrent aucun droit d’utilisation des Plateformes tierces ou de tous services associés.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des droits lui permettant d’utiliser les Plateformes tierces et les services associés auprès de leurs éditeurs respectifs.

 

9. Données à caractère personnel

Les conditions de collecte, de traitement et les modalités d’exercice des droits des Membres concernant leurs données à caractère personnel sont détaillées dans la PTD acceptée par l’Utilisateur, accessible à l’adresse suivante https://kiliba.com/politique-de-traitement-des-donnees/.

 

10. Cookies

Afin d’améliorer l’interactivité de la Plateforme et du Plug-in ainsi que l’expérience utilisateur, la Société peut suivre la navigation de l’Utilisateur et l’utilisation du Plug-in grâce à la technique des cookies ou toute autre technique permettant de tracer sa navigation et de collecter ainsi les données le concernant.  

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation au sein de la Plateforme. Les cookies permettent ainsi à la Société d’améliorer en permanence la Plateforme et la reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il se connecte, et peuvent également être utilisés à des fins statistiques ou de sécurité.

Certains partenaires de la Société peuvent également déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur, étant précisé que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de le lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.   

L’Utilisateur est informé de l’existence des cookies par une bannière figurant sur la Plateforme. Il peut accepter ou refuser la mise en place des cookies directement sur la Plateforme ou en suivant la procédure décrite dans l’onglet « Options Internet » de son navigateur. 

Les cookies utilisés par la Plateforme sont destinés à :

  • assurer la connexion de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur ; 
  • suivre la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme ; 
  • réaliser des statistiques d’utilisation de la Plateforme ; 
  • réaliser des statistiques d’utilisation du Plug-in.

Le Service utilise notamment les services des tiers suivants, qui sont susceptibles d’impliquer l’installation de cookies : 

  • Google Analytics ; 
  • Amplitude ; 

Seuls les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service sont installés lorsque l’Utilisateur poursuit sa navigation sur la Plateforme.

L’Utilisateur est informé qu’un paramétrage du navigateur de façon à exclure les cookies est susceptible de restreindre certaines fonctionnalités de la Plateforme. La Société ne saurait alors en être tenue pour responsable.

 

11. Responsabilité

La Société n’offre aucune garantie de continuité du Service dans la mesure où elle n’est tenue que d’une obligation de moyen. A ce titre, la Société ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Service, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu, le Service étant fourni « en l’état ».

La Société peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Service, sans que cela puisse engager sa responsabilité. En outre, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Service, d’une difficulté liée au temps de réponse ou, plus généralement, d’un défaut de performance quelconque.

La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites internet de tiers. Ces derniers ne sont pas sous le contrôle de la Société, laquelle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sources externes et du contenu de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance, ce qui n’implique pas une affiliation, un parrainage ou une recommandation quelconque des sites liés en question. En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage avéré ou allégué consécutif à la consultation des sites et sources externes par l’Utilisateur.

La Société ne peut être tenue pour responsable des contenus des courriers électroniques adressés aux Membres lors de l’activation d’un scénario.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par tout Utilisateur, tout Membre ou tout tiers résultant directement ou indirectement des contenus des courriers électroniques adressés au moyen du Service.

La Société ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du Service qui résulterait d’une indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme Tierce, d’une mise à jour de la Plateforme Tierce, ou, plus généralement, d’un cas de force majeure.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect ou consécutif à l’utilisation du Service, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • toute perte de profits et/ou de chiffre d’affaires, 
  • toute perte ou corruption de données ou de récupération de données, 
  • toute perte de clientèle, 
  • toute atteinte à la sécurité résultant de la défaillance d’un service de communication tiers et/ou du réseau internet.

L’Utilisateur est responsable des conséquences de tout manquement aux présentes CGU. Aussi, en cas de violation des conditions d’utilisation du Service ou en cas de détournement du Service (notamment pour l’envoi de spams), la Société se réserve le droit d’exclure pour une durée limitée ou de façon définitive l’Utilisateur concerné. Toute violation des CGU donne droit à la Société de résilier les présentes à l’égard des Utilisateurs concernés avec effet immédiat. Toute exclusion d’un Utilisateur pour faute n’entraîne aucun remboursement des sommes d’ores et déjà prélevées.

 

12. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, à défaut de résolution amiable trente (30) jours après l’envoi d’un premier courrier recommandé, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d’une disposition légale ou règlementaire, ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Celles-ci seront remplacées par d’autres stipulations valables qui, eu égard à leur portée, se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi des stipulations déclarées nulles.

 

13. Mentions légales

Le Service Kiliba est édité et exploité par la société THAT’S OWL, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 704, Avenue Roger Salengro – 92370 Chaville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 841 615 131 R.C.S. NANTERRE.

Contact : support@kiliba.com – Tel : 09 73 01 98 22 

N°TVA : FR07841615131

Responsables de la publication : Arnaud Becker et Amaury de Larauze 

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, 424 761 419 R.C.S. LILLE METROPOLE

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